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Mentions légales

DMS Creativ :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dms-creativ.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DMS Creativ’ – Entrepreneur individuel sans locaux physiques – veuillez me contacter par email. Email : contact@dms-creativ.fr 

Statut juridique : Entrepreneur individuel (microentreprise) 

Activité déclarée : Services d’information, community management, ergonomie web, blogueur professionnel, rédacteur web. 

Régime fiscal des bénéfices : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) 

Régime de TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI. 

Numéro SIRET : 93386002500016 

Responsable de la publication : MATEOS SANCHEZ David. 

Hébergeur : OVH – RCS de Lille  2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’utilisation du site https://dms-creativ.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site internet est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, https://dms-creativ.fr se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, en informant préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le site web https://dms-creativ.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.

Le site internet https://dms-creativ.fr a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. https://dms-creativ.fr s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces données. Toutes les informations disponibles sur le site https://dms-creativ.fr sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à évolution. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur publication en ligne.

Le site internet https://dms-creativ.frne peut être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant du matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.Le site https://dms-creativ.fr est hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L’objectif est de fournir une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible.L’hébergeur garantit la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes minimales, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures, ou en cas de trafic anormal généré par les prestations et services.Ni https://dms-creativ.fr ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

En tant qu’éditeur du site, https://dms-creativ.fr est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’il publie.https://dms-creativ.fr ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, notamment si ces dommages résultent de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications requises ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.De plus, https://dms-creativ.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.Des espaces interactifs, comme l’espace de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. https://dms-creativ.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui violerait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.En cas de contenu illicite, tel que des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.), https://dms-creativ.fr se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Réglementations et Responsabilité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la Collecte des Données Personnelles

DMS Creativ’, représenté par David MATEOS SANCHEZ, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://dms-creativ.fr. En tant que responsable du traitement, DMS Creativ’ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment en établissant les finalités des traitements de données, en fournissant une information complète aux utilisateurs et en maintenant un registre des traitements conforme à la réalité.

Finalité des Données Collectées

Les données personnelles collectées par https://dms-creativ.fr sont utilisées pour :

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations et services commandés.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
  • Améliorer la navigation sur le site.
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
  • Mener des campagnes de communication (SMS, email).

https://dms-creativ.fr ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs et les utilise uniquement pour des nécessités ou des fins statistiques et d’analyses.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs de https://dms-creativ.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données personnelles.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles.
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  • Droit d’opposition au traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de définir le sort des données après leur mort.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter https://dms-creativ.fr à l’adresse contact@dms-creativ.fr, en fournissant une copie d’une pièce d’identité.

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Accès aux Données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de https://dms-creativ.fr et des sous-traitants, exclusivement pour les finalités définies dans cette politique. Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont les agents du service client.

Sécurité des Données

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Confidentialité des Données Personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dms-creativ.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule l’éventualité du rachat de https://dms-creativ.fr et de ses droits pourrait permettre la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

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